1. Responsable du Traitement.

Les données personnelles que vous nous fournissez feront l'objet d'un traitement par l'entité Alsa GRUPO, S.L.U., CIF B-82059478, Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, adresse de courrier électronique de contact asesoria@alsa.es, coordonnées du Délégué à la Protection des Données dpo@alsa.es, ainsi que par LES ENTREPRISES agissant en tant que Responsables du Traitement, lorsque cela est nécessaire, en fonction des services souscrits par le biais du présent site web, de l'App ou de tous canaux et moyens numériques et/ou en personne que vous avez utilisés pour interagir avec nous.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d'Alsa en envoyant un courrier électronique à l'adresse de contact dpo@alsa.es

2. Typologie des données personnelles traitées.

En général, l'entreprise traite les données personnelles que l'utilisateur fournit à l'occasion de la souscription de nos services, en collectant les données personnelles de l'acheteur et/ou les données personnelles du voyageur ; que ce soit en personne dans notre point de vente physique ou par le biais de formulaires de collecte de données en ligne, de centres d'appels et/ou de tous canaux de vente mis en place par l'entreprise.

Toutefois, dans de nombreux cas, les données personnelles de nos clients sont fournies par des tiers tels que des agences de voyages ou d'autres personnes physiques qui demandent ou souscrivent, en votre nom, les produits et/ou services que nous proposons par le biais de nos différents canaux de vente.

Les catégories de données traitées sont généralement identifiantes telles que le nom, le prénom, le numéro d'identité (DNI), la date de naissance, le genre, le courrier électronique, le téléphone de contact, les données de paiement, l'historique des achats, les données d'enregistrement de connexion en tant qu'utilisateur enregistré, les données de paiement ou de carte bancaire ou un compte PayPal pour effectuer des achats ultérieurs rapidement, les données de connexion, de géolocalisation et de navigation (si vous interagissez avec nous depuis votre appareil mobile). Dans des cas très particuliers, et selon la finalité et l'usage prévu de vos données, des données sur les caractéristiques personnelles pourront être collectées, comme dans le cas d'une demande de service d'assistance spéciale (PMR) ou de menu spécial dans nos services premium ; des données personnelles sensibles comme dans le cas d'une demande de réduction applicable aux personnes ayant un handicap intellectuel ou développemental ; des données relatives au statut de famille nombreuse, le tout afin de vérifier la qualité de bénéficiaire.

Les données personnelles requises sur nos différents canaux de vente sont nécessaires pour pouvoir vous fournir le service souscrit et vous assister convenablement. En cas de non-fourniture des données requises, l'entreprise ne pourra pas traiter votre demande, car les données personnelles demandées sont obligatoires pour pouvoir respecter nos obligations légales et/ou contractuelles.

Si vous interagissez avec nous par le biais d'appareils mobiles, nous traiterons les données de connexion, de géolocalisation et de navigation selon les modalités établies dans la présente politique de confidentialité. De même, en cas d'utilisation de notre chat en ligne ou via les réseaux sociaux, nous enregistrerons vos communications avec nous.

3. Finalités du traitement des données personnelles.

En général, la collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalités celles énoncées ci-après :

A) Sur la base de la relation contractuelle :

i. Pouvoir contacter l'utilisateur pour lui envoyer des mises à jour d'état et des communications relatives au service de transport souscrit.

ii. Traiter et gérer adéquatement les demandes de renseignements, commentaires, incidents, réclamations ou suggestions formulés.

iii. Gérer les tâches administratives de base.

iv. Traiter et gérer adéquatement les demandes de devis qui nous ont été transmises par ce biais.

v. Gérer de manière satisfaisante l'achat de billets, d'abonnements de transport et/ou d'autres services souscrits, y compris la vérification de la qualité de bénéficiaire de tout type de réduction.

vi. Traiter et gérer adéquatement les demandes d'émission de factures reçues.

vii. Faciliter l'utilisation d'autres fonctionnalités ou services disponibles, tels que le divertissement à bord ainsi que l'accès et l'utilisation du réseau Wi-Fi de nos bus.

viii. Gérer l'adhésion, la modification ou la résiliation de la ou des cartes de fidélité proposées par la compagnie.

ix. Gérer le paiement via le Site web ou l'App, si vous choisissez la fonctionnalité d'enregistrement de vos données de carte pour de futurs achats.

B) Sur la base d'une obligation légale :

i. Respecter toutes les obligations légales qui nous incombent et communiquer vos données personnelles aux Forces et Corps de Sécurité de l'État et autres organismes compétents en la matière, lorsque cela nous est demandé.

ii. Pour gérer correctement les situations d'urgence, catastrophes ou cas de force majeure, il peut être nécessaire de communiquer vos données personnelles à des organismes ou entités compétents en la matière.

iii. Contacter l'utilisateur pour l'informer, le cas échéant, de la traçabilité des contacts dans le cadre de situations de contrôle des épidémies et de leur propagation. Les données personnelles seront conservées pendant 90 jours à compter de la date de son voyage, restant durant cette période à la disposition des autorités sanitaires qui l'exigeraient.

C) Sur la base du consentement de la personne concernée :

i. Gestion intégrale du processus d'inscription, administration et gestion de votre compte d'utilisateur (y compris lorsque vous décidez d'interagir avec nous par le biais de l'inscription avec votre profil sur des réseaux sociaux comme, par exemple, Facebook ou Twitter).

ii. Vous tenir informé, soit par des moyens électroniques ou appareils mobiles (notifications push), soit par tout autre moyen prévu et mis à disposition, des offres et réductions personnalisées d'Alsa ou de nos partenaires susceptibles de vous intéresser.

iii. Gérer adéquatement votre participation aux concours, tirages au sort et promotions proposés par Alsa.

Nous vous informons que le consentement accordé pour chaque traitement décrit peut être révoqué à tout moment, sans que le retrait du consentement n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement. Vous pourrez révoquer votre consentement par courrier électronique à l'adresse asesoria@alsa.es et/ou en cliquant sur le bouton « désinscription » intégré dans la communication commerciale elle-même.

D) Sur la base de l'intérêt légitime d'Alsa :

i. Traiter et gérer adéquatement les demandes de renseignements, commentaires, incidents, réclamations ou suggestions formulés.

ii. Fournir des services à valeur ajoutée, des améliorations dans nos services et dans l'expérience client lors de l'utilisation du Site web ou de l'App.

iii. Analyses statistiques des visites sur le Site web et des comportements de ses Utilisateurs sur celui-ci. Ces traitements de données sont effectués de manière agrégée (c'est-à-dire de façon à ne pas vous identifier) ou, le cas échéant, pseudonymisée.

iv. Gérer de manière adéquate la navigation sur le présent site web.

v. Réaliser des travaux d'analyse et des études de marché sur les services souscrits.

Ces traitements de données sont effectués de manière agrégée (c'est-à-dire de façon à ne pas vous identifier) ou, le cas échéant, pseudonymisée.

vi. Dans le cas où vous nous avez donné votre consentement pour qu'Alsa traite vos données à des fins de marketing, de promotion et/ou de publicité, nous conserverons votre historique d'achat et utiliserons les détails des services que vous avez achetés précédemment pour vous suggérer d'autres services susceptibles de vous intéresser également.

vi. Pour garantir l'ordre et la sécurité à bord de nos bus, votre image peut être captée par les systèmes de vidéosurveillance embarqués dans nos bus.

vii. Contrôler, analyser et gérer les situations de risque, de fraude ou d'incidents afin de prévenir les fraudes potentielles. Si nous estimons que l'opération peut être frauduleuse, ce traitement peut avoir pour conséquence le blocage de la transaction.

viii. Mener des actions et des enquêtes de qualité destinées à connaître le degré de satisfaction de nos clients et utilisateurs et à détecter les domaines dans lesquels nous pouvons nous améliorer.

Nous considérons que nous disposons d'un intérêt légitime car le traitement de ces données est également bénéfique pour vous, dans la mesure où il nous permet de vous assister convenablement, de vous fournir un meilleur service adapté à vos besoins, attentes et niveau de satisfaction en tant que client, ainsi que dans l'intérêt et la garantie de la sécurité des opérations.

Concernant le traitement de vos données à des fins de marketing, de promotion et/ou de publicité, il sera mis à la disposition de la personne concernée, conjointement avec le formulaire de collecte de données correspondant, la procédure opportune, simple et gratuite, lui permettant de donner librement son consentement à cet effet. Le consentement accordé peut être révoqué à tout moment, sans que le retrait du consentement n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement. Vous pourrez révoquer votre consentement par courrier électronique à l'adresse asesoria@alsa.es et/ou en cliquant sur le bouton « désinscription » figurant dans la communication commerciale elle-même.

Le traitement des données à des fins de marketing, de promotion et/ou de publicité implique l'analyse de votre profil client pour déterminer quelles sont vos préférences et, par conséquent, quels produits et services d'Alsa correspondent le mieux à votre profil. Pour ce faire, nous utiliserons les informations que vous nous fournissez sur la base de votre historique d'achats et de navigation. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à réaliser une analyse du profil client avec les informations dont nous disposons sur vous (historique d'achats, navigation, préférences, etc.) et les données personnelles que vous nous avez fournies lors du processus d'achat ou d'inscription sur le site. Nous comprenons que le traitement de ces données est également bénéfique pour l'utilisateur ou le client, car il permet d'améliorer votre expérience utilisateur et de recevoir des informations sur les produits et services d'Alsa qui correspondent le mieux à vos préférences.

En ce qui concerne l'envoi de publicité, nous vous informons expressément que nous ne prenons aucune décision automatisée ayant des effets à votre égard.

Nous avons procédé à une mise en balance des intérêts, concluant que l'entreprise a un intérêt légitime à adapter la stratégie et l'offre commerciale d'Alsa à partir des informations obtenues des transactions réalisées sur les différents canaux de vente, ainsi qu'à obtenir des informations nous permettant de connaître le marché sur lequel Alsa opère et son évolution, tout cela dans le but d'organiser les ressources de la manière la plus efficace possible dans le processus de vente de nos services.

Les images captées par nos systèmes de vidéosurveillance sont traitées sur la base de notre intérêt légitime afin de préserver la sécurité des installations et des personnes. Nous avons procédé à une mise en balance des intérêts et avons déterminé que nous avons un intérêt légitime à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance, afin que le déroulement des services de transport et l'activité propre de l'entreprise s'exercent dans des conditions de sécurité tant pour les clients que pour les employés.

4. Base juridique.

Les bases juridiques qui légitiment les traitements indiqués sont l'exécution du contrat de transport préalablement souscrit, le consentement de l'utilisateur, le respect d'une obligation légale et l'intérêt légitime d'Alsa conformément à ce qui est exposé au point 5.3. L'analyse de mise en balance des intérêts est également précisée au point 5.3.

5. Destinataires des données personnelles.

Les destinataires des informations fournies seront ALSA GRUPO, S.L.U. et LES ENTREPRISES.

Les données personnelles des utilisateurs seront communiquées à l'entreprise fournissant le service de transport souscrit par l'utilisateur. De même, vos données personnelles pourront être communiquées aux entreprises de transport partenaires d'Alsa lorsque le service souscrit est assuré par un tiers partenaire. Cette communication est indispensable pour pouvoir vous fournir le service de transport souscrit sur la base de nos obligations légales et contractuelles.

De même, les données personnelles des utilisateurs pourront être communiquées à la compagnie d'assurance auprès de laquelle l'entreprise de transport a souscrit l'Assurance Obligatoire des Voyageurs (« SOV »). Cette communication de données personnelles est une condition obligatoire pour l'exécution du contrat auquel l'utilisateur est partie, ainsi que pour le respect des obligations légales applicables à l'entreprise de transport.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur souscrit une assurance voyage supplémentaire, l'entreprise communiquera les données personnelles nécessaires au traitement de ladite assurance complémentaire de voyage. Cette communication de données personnelles est nécessaire pour l'exécution du contrat auquel vous êtes partie.

Les destinataires des informations fournies s'engagent, lors de l'utilisation des données transmises, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément aux finalités préalablement autorisées.

Nous ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales ; nous vous enverrons uniquement depuis Alsa des informations commerciales vous proposant des réductions et des avantages tant d'Alsa que des entreprises avec lesquelles Alsa dispose d'accords commerciaux, sous réserve que vous ayez expressément accepté l'envoi de communications commerciales.

Aucun transfert international de données n'est réalisé. Nous travaillons avec des prestataires externes, tels que des fournisseurs de services technologiques ou des prestataires de services liés au marketing et à la publicité, auxquels il est systématiquement exigé d'opérer avec des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen, garantissant ainsi un niveau adéquat de protection dans le traitement des données. Dans le cas où nous collaborerions avec des prestataires externes n'offrant pas le même niveau de protection du fait de leur situation hors de l'Espace Économique Européen, ils sont tenus de fournir des garanties appropriées en souscrivant, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, les Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) correspondantes comme garantie de la bonne gestion de vos données personnelles, ainsi que la signature de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne.

6. Droits des personnes concernées.

La personne concernée peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, de limitation et d'opposition à leur traitement, ainsi que de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de ses données, le cas échéant, en s'adressant à ALSA GRUPO, S.L.U., par demande écrite envoyée à notre adresse électronique prévue à cet effet : asesoria@alsa.es, ou à l'adresse postale : ALSA GRUPO, S.L.U., Dpto. Asesoría Jurídica, Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, en joignant dans tous les cas une photocopie de la pièce d'identité (DNI) ou d'un document légalement équivalent justifiant de son identité, et en spécifiant le droit qu'elle souhaite exercer. De même, toute personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation des traitements de ses données mis en œuvre au sein de l'entreprise.

Toute personne concernée pourra, à tout moment ultérieur, dans les termes établis par la réglementation relative à la protection des données alors en vigueur, révoquer le consentement accordé sans que le retrait dudit consentement n'affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

La personne concernée aura le droit d'introduire une réclamation ou plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) ainsi qu'auprès du Délégué à la Protection des Données d'Alsa (dpo@alsa.es).

L'utilisateur répondra, en tout état de cause, de la véracité des données fournies, ALSA GRUPO, S.L.U. se réservant le droit d'exclure des services tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice des autres actions qui pourraient lui être ouvertes en Droit. L'utilisateur assume la responsabilité de communiquer toute modification des données personnelles fournies.

7. Durée de conservation des données.

Nous ne conservons les données personnelles des utilisateurs que dans la mesure où nous en avons besoin afin de pouvoir les exploiter conformément à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et selon la base juridique de leur traitement. Nous conserverons les données personnelles tant qu'il existera une relation contractuelle et/ou commerciale avec l'utilisateur et tant que ce dernier n'exercera pas son droit de suppression, d'effacement et/ou de limitation du traitement de ses données personnelles.

Dans ces situations, nous conserverons les données dûment verrouillées, sans en faire aucun usage, tant qu'elles demeureront nécessaires à l'exercice ou à la défense de droits en justice ou qu'une quelconque responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle pourra découler de leur traitement, devant être prise en charge et pour laquelle leur récupération s'avérerait requise.

ALSA GRUPO, S.L.U. respectera les dispositions de la réglementation en vigueur concernant l'obligation d'effacement des informations personnelles qui ont cessé d'être nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, en procédant à leur verrouillage, afin de faire face aux responsabilités éventuelles découlant du traitement des données, et uniquement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Une fois ces délais expirés, ces informations seront définitivement supprimées selon des méthodes sécurisées.

8. Informations que nous recueillons lors des visites sur le site web.

Nous recueillons et stockons des informations personnelles limitées ainsi que des statistiques globales et anonymes de tous les utilisateurs qui visitent notre site, que l'utilisateur nous les fournisse activement ou qu'il navigue simplement sur notre page web. Les informations que nous collectons comprennent l'adresse de protocole Internet (IP) de l'appareil utilisé par l'internaute, le navigateur utilisé, son système d'exploitation, la date et l'heure de l'accès, l'adresse Internet du site par lequel l'utilisateur a accédé, ainsi que des détails sur la manière dont vous utilisez notre site.

Ces données nous servent à connaître le temps de chargement de notre site, la manière dont il est utilisé, le nombre de visites ainsi que le type d'informations le plus souvent consulté par l'utilisateur. Ces données permettent d'identifier si la page web fonctionne correctement, et si nous constatons des pannes ou anomalies de fonctionnement, d'y remédier et d'optimiser les performances de notre site, afin d'offrir un service de meilleure qualité à tous les utilisateurs.

Compte tenu de ce qui précède, nous recueillons des données d'utilisation et de navigation à des fins statistiques, publicitaires, de contrôle d'usage de notre page et d'amélioration de la connaissance des centres d'intérêt de l'Utilisateur.

De même, nos applications peuvent disposer d'un outil de géolocalisation dont la vocation première est de connaître votre position si vous nous y avez autorisés. L'activation de la géolocalisation sur votre terminal mobile vous permet de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de nos applications. Si la géolocalisation est désactivée, nous vous en informerons et solliciterons au préalable votre consentement au moyen d'une notification.

9. Traitement des données collectées lors de l'achat d'abonnements ou titres multi-voyages.

En vertu des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles fournies seront traitées par l'entité ALSA GRUPO, S.L.U., titulaire du CIF B-82059478 et dont le siège est établi Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, ainsi que par la société de transport concernée, en fonction des prestations commandées, dans le but d'accomplir les démarches nécessaires à la vente et à l'utilisation des titres multi-voyages par les concessionnaires de transport régulier de voyageurs par route relevant de la compétence de l'Administration Générale de l'État. La base juridique du traitement repose sur l'exécution du contrat de transport, ainsi que sur le respect d'une obligation légale imposant la collecte du numéro de carte d'identité (DNI/NIE) ou de passeport, ainsi que du numéro de téléphone mobile et/ou de l'adresse de courrier électronique pour la délivrance du titre multi-voyages. Les données personnelles seront conservées tant que perdurera la relation contractuelle avec le client, tout en restant à la disposition des autorités compétentes pendant la durée où la responsabilité de l'entreprise pourrait être engagée. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers, sauf obligation légale. Aucun transfert international de données n'aura lieu. L'entreprise garantit l'exercice de vos droits d'accès à vos données personnelles, de rectification ou de suppression, de limitation ou d'opposition à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité de vos données, selon la procédure fixée par la réglementation en vigueur, sur simple demande adressée à notre adresse électronique asesoria@alsa.es ou par voie postale : ALSA GRUPO, S.L.U., Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid. Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière inappropriée, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données d'Alsa (dpo@alsa.es) ou introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, Calle Jorge Juan, 6, 28001, Madrid.

10. Traitement des données collectées sur les Réseaux Sociaux.

Si vous choisissez de vous enregistrer comme utilisateur via des profils de réseaux sociaux, l'entreprise traitera certaines données associées à votre personne. Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement du type de données recueillies, vous ne devez pas poursuivre le processus d'inscription via votre profil social et pouvez vous inscrire selon la voie traditionnelle en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Les données de votre profil social que vous décidez de partager avec Alsa feront en outre l'objet d'un traitement dans l'optique d'enrichir nos bases de données et d'établir/affiner des profils commerciaux afin d'acquérir une connaissance plus approfondie et plus fine des utilisateurs sur le plan commercial, tant individuellement que collectivement (besoins, préférences, goûts, etc.), le tout pour concevoir, planifier et adapter au mieux nos offres, services et actions marketing. Nonobstant ce qui précède, nous vous informons qu'aucune décision entièrement automatisée n'est prise sur la base dudit profil commercial.

Si vous l'acceptez expressément au cours de votre enregistrement, vos données serviront à vous faire parvenir des communications commerciales personnalisées, comme exposé au sein de la présente Politique de Confidentialité.

Les typologies de données qu'Alsa collectera et traitera lors de votre inscription au moyen d'un profil social sont les suivantes :

• Données du « Profil public » (catégorie obligatoire) : données renseignées sur le réseau social sélectionné pour l'enregistrement lorsque vous avez paramétré votre profil social et ladite section. Sont compris : nom et prénom, sexe, identifiant sur le réseau social (ID-numéro de compte), photo de profil, photo de couverture et réseau d'amis, tranche d'âge, langue et pays.
• Autres données du profil social que vous avez consenti à partager avec Alsa, par exemple d'autres informations de contact, images, caractéristiques personnelles, statut social, parcours scolaire et professionnel, éléments relatifs à l'emploi, etc.
• Données issues de l'usage du réseau social que vous acceptez de partager avec Alsa (notamment mentions « j'aime » et commentaires).
• Adresse de courrier électronique (obligatoire)

Les données personnelles indiquées comme obligatoires doivent impérativement être transmises pour mener à bien l'inscription par le biais de votre profil social. Dans le cas contraire, vous ne devez pas poursuivre la démarche d'inscription via vos réseaux et pouvez opter pour l'enregistrement traditionnel sur notre site internet en remplissant le formulaire standard.

De plus, nous vous informons que nous recourons à des outils marketing de Facebook et d'Instagram lors de la commercialisation de nos offres. Nous utilisons les adresses électroniques de clients ayant accepté la réception d'offres commerciales afin d'identifier des profils similaires au sein de la communauté d'utilisateurs de Facebook et d'Instagram et de cibler ces nouveaux utilisateurs avec des campagnes sur les plateformes respectives. Nous exploitons également les critères proposés par ces plateformes pour créer des audiences de campagnes basées sur les données des membres de ces réseaux sociaux. Facebook et Instagram vous donnent la possibilité de gérer la diffusion des publicités affichées. Vous pouvez ajuster vos préférences publicitaires directement au sein de leurs paramètres. Les données collectées et gérées par Facebook et Instagram demeurent régies par leurs politiques de confidentialité respectives, qu'il vous appartient de consulter.

11. Mineurs.

Le traitement des données des mineurs de moins de 14 ans exige impérativement le consentement de leurs parents ou représentants légaux. Les mineurs de moins de 14 ans ne doivent transmettre aucune coordonnée personnelle sans cet accord préalable. ALSA GRUPO, S.L.U. décline toute responsabilité concernant les informations personnelles qui lui seraient transmises par des mineurs de moins de 14 ans en l'absence de l'autorisation requise.

12. Mesures de sécurité.

ALSA GRUPO, S.L.U. a mis en œuvre les mesures de sécurité imposées par la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, au vu de la nature des informations traitées, et a déployé l'ensemble des moyens techniques à sa disposition afin de prévenir toute modification, perte, utilisation illicite ou accès non autorisé aux informations fournies. ALSA GRUPO, S.L.U. certifie avoir pris les dispositions techniques nécessaires pour assurer la sécurité des données et préserver la confidentialité des informations qui lui sont transmises sur Internet. Pour ce faire, elle met en œuvre le protocole Secure Socket Layer (SSL), qui assure le chiffrement complet des données émises et empêche leur interception ou consultation illégitime. Le serveur d'Alsa dispose d'un certificat d'authentification permettant à votre navigateur de vérifier son identité avant toute transmission d'informations. Ce certificat garantit l'identité exacte de la machine réceptrice de vos données. Vous pouvez vérifier l'activation de la protection SSL à la vue de l'icône de cadenas présente en bas de fenêtre ou dans la barre d'adresse de la majorité des navigateurs. En cliquant sur ce pictogramme, vous ferez apparaître le certificat numérique lié à la connexion sécurisée. Néanmoins, l'utilisateur doit garder à l'esprit qu'aucun dispositif sur Internet ne saurait présenter une sécurité infaillible.

13. Cookies.

L'accès à ce site internet peut entraîner l'utilisation de Cookies. Les Cookies sont de petits fichiers d'informations enregistrés dans le navigateur utilisé par chaque internaute pour permettre au serveur de mémoriser certaines données lors de consultations futures. Ces éléments servent à vous reconnaître en tant qu'utilisateur distinct, à sauvegarder vos choix et réglages personnels, tout comme à collecter des indicateurs techniques concernant vos visites ou les pages consultées.

Les utilisateurs qui s'opposent à la réception de Cookies ou qui souhaitent être alertés avant leur dépôt sur leur équipement informatique peuvent régler les paramètres de leur navigateur en conséquence. Pour plus de renseignements, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies .